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SCI DU PATER

Active
Siren381 961 218SCI25000 BESANCONCréée le 28 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU PATER est une SCI immatriculée le 28 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 961 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Pater, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN GUILLERMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PATER

Dénomination
SCI DU PATER
SIREN
381 961 218
SIRET (siège)
381 961 218 00025
N° TVA intracommunautaire
FR65381961218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 961 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 1991
Siège social
8 RUE DU PATER, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PATER

L'ACQUISITION, PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON, LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION, PAR VOIE DE LOCATION, CON CESSION OU AUTREMENT, DE TOUT OU PARTIE DES IMMEUBLES, LOTS, ENPLACEMENTS LUI APPARTENANT OU DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PATER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PATER

JG

JEAN GUILLERMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1991) · 35 ans

VR

VALERIE RUFFINONI

Autre

Depuis la création (28 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU PATER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    381 961 218 00025 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    381 961 218 00017 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU PATER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PATER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PATER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PATER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PATER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PATER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI DU PATER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATER ?

Le numéro SIREN de SCI DU PATER est 381 961 218. Le SIRET de son siège social est 381 961 218 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65381961218.

Qui dirige SCI DU PATER ?

SCI DU PATER est dirigée par JEAN GUILLERMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PATER ?

Le siège social de SCI DU PATER est situé 8 rue du Pater, 25000 Besancon.

SCI DU PATER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PATER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATER.

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