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SCI DU PATER

Active
Siren489 399 311SCI33690 LAVAZANCréée le 31 mars 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCI DU PATER est une SCI immatriculée le 31 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 399 311. Son siège social est situé 1 Pater, 33690 Lavazan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-BERNARD BABIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PATER

Dénomination
SCI DU PATER
SIREN
489 399 311
SIRET (siège)
489 399 311 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28489399311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 399 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2006
Siège social
1 PATER, 33690, LAVAZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PATER

la propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent.

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Finances de SCI DU PATER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PATER

JB

JEAN-BERNARD BABIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2006) · 20 ans

BB

BERNADETTE BABIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2006) · 20 ans

JL

JACQUES LAPORTE

Autre

Depuis la création (31 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU PATER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33690 LAVAZANSiègeActif

    489 399 311 00013 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PATER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PATER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PATER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PATER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PATER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PATER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI DU PATER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATER ?

Le numéro SIREN de SCI DU PATER est 489 399 311. Le SIRET de son siège social est 489 399 311 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28489399311.

Qui dirige SCI DU PATER ?

SCI DU PATER est dirigée par JEAN-BERNARD BABIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PATER ?

Le siège social de SCI DU PATER est situé 1 Pater, 33690 Lavazan.

SCI DU PATER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PATER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATER.