SCI DU PATIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 764 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PATIO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1985, identifiée par le SIREN 333 149 185. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue la Boetie, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110A. NICOLAS Jacquot exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PATIO
INSEE- Dénomination
- SCI DU PATIO
- SIREN
- 333 149 185
- SIRET (siège)
- 333 149 185 00063
- N° TVA intracommunautaire
- FR16333149185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 149 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 763 769,58 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 09 août 1985
- Siège social
- 95 RUE LA BOETIE, 75008, PARIS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PATIO
ACQUISITION D'UN APPARTEMENT, GESTION, MISE A DISPOSITION DES ASSOCIES.
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Finances de SCI DU PATIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PATIO
INSEEBODACCASALYS (sa de droit Luxembourgeois numéro B165149 )
Autre
ANTHEMIS
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · jusqu'à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PATIO
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
333 149 185 00063 · ouvert le 17 juillet 1985 · NAF 4110A
- 83990 SAINT-TROPEZActif
333 149 185 00022 · ouvert le 17 septembre 1985 · NAF 6832A
- 75016 PARISFermé
333 149 185 00030 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 701A
- 75016 PARISFermé
333 149 185 00048 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 701A
- 75011 PARISFermé
333 149 185 00055 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI DU PATIO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU PATIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PATIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PATIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PATIO. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/04802
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/56861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 02 décembre 2025 · N° 20/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 17/01958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.1-JEX/2-Surendettement
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 août 2024 · N° 23/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-12.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PATIO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 août 1985
Questions fréquentes sur SCI DU PATIO
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATIO ?
Le numéro SIREN de SCI DU PATIO est 333 149 185. Le SIRET de son siège social est 333 149 185 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16333149185.
Qui dirige SCI DU PATIO ?
SCI DU PATIO est dirigée par NICOLAS Jacquot, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PATIO ?
Le siège social de SCI DU PATIO est situé 95 rue la Boetie, 75008 Paris.
SCI DU PATIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PATIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATIO.
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