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SCI DU PATIO

Active
Siren378 939 516SCI51300 Vitry-le-FrançoisCréée le 26 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
134 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PATIO est une SCI immatriculée le 26 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 939 516. Son siège social est situé 2 RUE 2 rue de l Arquebuse MR CHRISTIAN HALTEL, 51300 Vitry-le-François. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN HALTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PATIO

Dénomination
SCI DU PATIO
SIREN
378 939 516
SIRET (siège)
378 939 516 00027
N° TVA intracommunautaire
FR94378939516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 939 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
134 155,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 1990
Siège social
2 RUE 2 rue de l Arquebuse MR CHRISTIAN HALTEL, 51300, Vitry-le-François
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PATIO

- L'acquisition, la propriété, l'administration. l' exploitation, la prise à bail, la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis. où qu'ils se trouvent, dont elle pour-rait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement - L'édification de toutes constructions, tous travaux de transformations, d'amélioration et d'entretien de ces immeubles. L'aliénation de tout ou partie des immeubles sociaux par voie de vente, échange ou apport en société ; Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI DU PATIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PATIO

CH

CHRISTIAN HALTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

CH

CHRISTIAN HALTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

DH

DANIELLE HALTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

DH

DANIELLE HALTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

CH

CESAR HALTEL

Associé indéfiniment responsable

VH

VICTOR HALTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PATIO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51300 Vitry-le-FrançoisSiègeActif

    378 939 516 00027 · ouvert le 28 mars 1990 · NAF 6820B

  • 51300 VITRY-LE-FRANCOISFermé

    378 939 516 00019 · ouvert le 28 mars 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PATIO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI DU PATIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PATIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PATIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PATIO. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PATIO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Haltel, Christian Yves ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Haltel, nom d'usage : Fantoni, Danielle ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Haltel, Victor Laurent Emmanuel

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI DU PATIO

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATIO ?

Le numéro SIREN de SCI DU PATIO est 378 939 516. Le SIRET de son siège social est 378 939 516 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94378939516.

Qui dirige SCI DU PATIO ?

SCI DU PATIO est dirigée par CHRISTIAN HALTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PATIO ?

Le siège social de SCI DU PATIO est situé 2 RUE 2 rue de l Arquebuse MR CHRISTIAN HALTEL, 51300 Vitry-le-François.

SCI DU PATIO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PATIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATIO.

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