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SCI DU PATIO

Active
Siren402 570 584SCI94130 NOGENT-SUR-MARNECréée le 16 octobre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
53,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 570 584, SCI DU PATIO est une SCI créée le 16 octobre 1995. Son siège social est situé 2 av de Joinville, 94130 Nogent-sur-Marne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE FOUQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PATIO

Dénomination
SCI DU PATIO
SIREN
402 570 584
SIRET (siège)
402 570 584 00035
N° TVA intracommunautaire
FR72402570584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 570 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,15 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 octobre 1995
Siège social
2 AV DE JOINVILLE, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU PATIO

acquisition, gestion, entretien, mise en valeur pär tous moyens de tout bien immobilier

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Finances de SCI DU PATIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PATIO

LF

LAETITIA FOUQUET

Autre

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

LF

LAURENT FOUQUET

Autre

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

MF

MARIE FOUQUET

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

MI

MICHEL IMBERT

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU PATIO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif

    402 570 584 00035 · ouvert le 25 août 2006 · NAF 6820B

  • 78130 LES MUREAUXFermé

    402 570 584 00019 · ouvert le 29 juillet 1995 · NAF 702C

  • 35470 PLECHATELFermé

    402 570 584 00027 · ouvert le 25 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PATIO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU PATIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PATIO. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PATIO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculée le 2020-12-22 · Début d'activité : 2006-08-25

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU PATIO

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATIO ?

Le numéro SIREN de SCI DU PATIO est 402 570 584. Le SIRET de son siège social est 402 570 584 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72402570584.

Qui dirige SCI DU PATIO ?

SCI DU PATIO est dirigée par MARIE FOUQUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PATIO ?

Le siège social de SCI DU PATIO est situé 2 av de Joinville, 94130 Nogent-sur-Marne.

SCI DU PATIO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PATIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATIO.