SCI DU PATIO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 53,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 570 584, SCI DU PATIO est une SCI créée le 16 octobre 1995. Son siège social est situé 2 av de Joinville, 94130 Nogent-sur-Marne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE FOUQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PATIO
INSEE- Dénomination
- SCI DU PATIO
- SIREN
- 402 570 584
- SIRET (siège)
- 402 570 584 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR72402570584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 570 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,15 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 1995
- Siège social
- 2 AV DE JOINVILLE, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PATIO
acquisition, gestion, entretien, mise en valeur pär tous moyens de tout bien immobilier
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Finances de SCI DU PATIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PATIO
INSEEÉtablissements de SCI DU PATIO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif
402 570 584 00035 · ouvert le 25 août 2006 · NAF 6820B
- 78130 LES MUREAUXFermé
402 570 584 00019 · ouvert le 29 juillet 1995 · NAF 702C
- 35470 PLECHATELFermé
402 570 584 00027 · ouvert le 25 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PATIO
INPIConformité de SCI DU PATIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PATIO. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/04802
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/56861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 02 décembre 2025 · N° 20/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 17/01958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.1-JEX/2-Surendettement
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 août 2024 · N° 23/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-12.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PATIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculée le 2020-12-22 · Début d'activité : 2006-08-25
- création
Date d'effet : 16 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI DU PATIO
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATIO ?
Le numéro SIREN de SCI DU PATIO est 402 570 584. Le SIRET de son siège social est 402 570 584 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72402570584.
Qui dirige SCI DU PATIO ?
SCI DU PATIO est dirigée par MARIE FOUQUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PATIO ?
Le siège social de SCI DU PATIO est situé 2 av de Joinville, 94130 Nogent-sur-Marne.
SCI DU PATIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PATIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATIO.
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