SCI DU PATIO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI DU PATIO est une SCI immatriculée le 29 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 689 928. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Escornerie, 24580 Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac. SCI DU PATIO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD VIDAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PATIO
INSEE- Dénomination
- SCI DU PATIO
- SIREN
- 421 689 928
- SIRET (siège)
- 421 689 928 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR64421689928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 689 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 1999
- Siège social
- L'ESCORNERIE, 24580, ROUFFIGNAC-ST-CERNIN-DE-REILHAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PATIO
Acquisition exploitation de toutes propriétés bâties ou non bâties à usage d'habitation ou commercial leurs édifications et leurs aménagements la conclusion de tous emprunts hypothécaires nécessaires en vue de leur achat construction et aménagement des immeubles la conclusion de tous baux
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU PATIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PATIO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PATIO
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 24580 ROUFFIGNAC-ST-CERNIN-DE-REILHACSiègeActif
421 689 928 00024 · ouvert le 29 janvier 1999 · NAF 6820B
- 24750 TRELISSACActif
421 689 928 00016 · ouvert le 19 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PATIO
INPIConformité de SCI DU PATIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PATIO. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/04802
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/56861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 02 décembre 2025 · N° 20/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 17/01958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.1-JEX/2-Surendettement
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 août 2024 · N° 23/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-12.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PATIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant : VIDAL Bernard, André
- création
Date d'effet : 29 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI DU PATIO
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATIO ?
Le numéro SIREN de SCI DU PATIO est 421 689 928. Le SIRET de son siège social est 421 689 928 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64421689928.
Qui dirige SCI DU PATIO ?
SCI DU PATIO est dirigée par BERNARD VIDAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PATIO ?
Le siège social de SCI DU PATIO est situé L'Escornerie, 24580 Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac.
SCI DU PATIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PATIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATIO.
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