SCI DU PATIO
Active4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU PATIO est une SCI immatriculée le 25 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 550 781. Elle est domiciliée 35 RUE Constant Moeneclaey, 59670 Cassel. Son activité principale est promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). Elle est dirigée par Frédéric LEBLEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PATIO
INSEE- Dénomination
- SCI DU PATIO
- SIREN
- 934 550 781
- SIRET (siège)
- 934 550 781 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51934550781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 550 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Date de création
- 25 octobre 2024
- Siège social
- 35 RUE Constant Moeneclaey, 59670, Cassel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU PATIO
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers ou titres de sociétés immobilières ou autres droits sociaux, et ce en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit et quel que soit leur stade d'achèvement
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Finances de SCI DU PATIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PATIO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2024) · 2 ans
VANTELLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DU PATIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59670 CasselSiègeActif
934 550 781 00017 · ouvert le 16 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PATIO
INPIConformité de SCI DU PATIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PATIO. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/04802
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/56861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 20/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 17/01958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 août 2024 · N° 23/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-12.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PATIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-16
- création
Date d'effet : 25 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI DU PATIO
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATIO ?
Le numéro SIREN de SCI DU PATIO est 934 550 781. Le SIRET de son siège social est 934 550 781 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51934550781.
Qui dirige SCI DU PATIO ?
SCI DU PATIO est dirigée par Frédéric LEBLEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PATIO ?
Le siège social de SCI DU PATIO est situé 35 RUE Constant Moeneclaey, 59670 Cassel.
SCI DU PATIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PATIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATIO.
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