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SCI DU PATIS

Active
Siren334 203 312Société civile70170 VILLERS-SUR-PORTCréée le 06 février 1986

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
18,3 k€

SCI DU PATIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1986, identifiée par le SIREN 334 203 312. Elle est domiciliée à Villers-sur-Port (70170). Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PIERRE GILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PATIS

Dénomination
SCI DU PATIS
SIREN
334 203 312
SIRET (siège)
334 203 312 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03334203312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 203 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
06 février 1986
Siège social
, 70170, VILLERS-SUR-PORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PATIS

Acquisition de terrains et constructions sur ces terrains d'un immeuble à usage commercial,exploitation par bail de cet immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PATIS

PG

PIERRE GILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2017

LP

LAURENT PARAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2017

RR

ROBERT REDOUTEY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70170 VILLERS-SUR-PORTSiègeActif

    334 203 312 00015 · ouvert le 06 février 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU PATIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARAT Laurent, Jean, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILLOT Pierre, Maurice

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1986

Questions fréquentes sur SCI DU PATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PATIS est 334 203 312. Le SIRET de son siège social est 334 203 312 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03334203312.

Qui dirige SCI DU PATIS ?

SCI DU PATIS est dirigée par PIERRE GILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PATIS ?

Le siège social de SCI DU PATIS est situé à Villers-sur-Port (70170).

SCI DU PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATIS.