SCI DU PATIS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 18,3 k€
SCI DU PATIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1986, identifiée par le SIREN 334 203 312. Elle est domiciliée à Villers-sur-Port (70170). Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PIERRE GILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PATIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PATIS
- SIREN
- 334 203 312
- SIRET (siège)
- 334 203 312 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03334203312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 203 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 février 1986
- Siège social
- , 70170, VILLERS-SUR-PORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PATIS
Acquisition de terrains et constructions sur ces terrains d'un immeuble à usage commercial,exploitation par bail de cet immeuble
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Finances de SCI DU PATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PATIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70170 VILLERS-SUR-PORTSiègeActif
334 203 312 00015 · ouvert le 06 février 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU PATIS
INPIConformité de SCI DU PATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-20.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-18.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 91-40.643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PATIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARAT Laurent, Jean, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILLOT Pierre, Maurice
- création
Date d'effet : 06 février 1986
Questions fréquentes sur SCI DU PATIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PATIS est 334 203 312. Le SIRET de son siège social est 334 203 312 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03334203312.
Qui dirige SCI DU PATIS ?
SCI DU PATIS est dirigée par PIERRE GILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PATIS ?
Le siège social de SCI DU PATIS est situé à Villers-sur-Port (70170).
SCI DU PATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATIS.
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