SCI DU PATIS

Fermée

Siren378 721 377SCI93470 CoubronRadiée le 20 février 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 12,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 721 377, SCI DU PATIS est une SCI créée le 10 juillet 1990. Son siège social est situé 150 RUE 150 Rue JEAN JAURES, 93470 Coubron. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROUSSEL FREDERIC exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DU PATIS date du 20 février 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU PATIS

INSEE

Dénomination: SCI DU PATIS
SIREN: 378 721 377
SIRET (siège): 378 721 377 00018
N° TVA intracommunautaire: FR39378721377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 378 721 377
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 12 195,92 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 10 juillet 1990
Date de radiation: 20 février 2019
Siège social: 150 RUE 150 Rue JEAN JAURES , 93470, Coubron
Établissements: 1
Statut: Fermée

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Finances de SCI DU PATIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PATIS

INSEEBODACC

ROUSSEL FREDERIC

Liquidateur

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PATIS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

93470 CoubronSiègeFermé
378 721 377 00018 · ouvert le 09 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PATIS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2019

Acte

Dépôt du 20 février 2019

Acte

Conformité de SCI DU PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PATIS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 février 2019Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
22 février 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Liquidateur : ROUSSEL FREDERIC modification le 20 Février 2019

28 février 2024radiation
Date d'effet : 20 février 2019

Questions fréquentes sur SCI DU PATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PATIS est 378 721 377. Le SIRET de son siège social est 378 721 377 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39378721377.

Qui dirige SCI DU PATIS ?

SCI DU PATIS est dirigée par ROUSSEL FREDERIC, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU PATIS ?

Le siège social de SCI DU PATIS est situé 150 RUE 150 Rue JEAN JAURES, 93470 Coubron.

SCI DU PATIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU PATIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 février 2019.

SCI DU PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATIS.

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