Checkers

SCI DU PATIS

Active
Siren410 202 402SCI21140 PONT-ET-MASSENECréée le 19 décembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
53,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 202 402, SCI DU PATIS est une SCI créée le 19 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp du Gue Mme Orset Joelle, 21140 Pont-et-Massene. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOELLE CHERBETKO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PATIS

Dénomination
SCI DU PATIS
SIREN
410 202 402
SIRET (siège)
410 202 402 00021
N° TVA intracommunautaire
FR34410202402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 202 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 1996
Siège social
2 IMP DU GUE MME ORSET JOELLE, 21140, PONT-ET-MASSENE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PATIS

Acquisition, construction, propriété de tous immeubles, fractions d'immeubles, parts de sociétés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PATIS

JC

JOELLE CHERBETKO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1996) · 29 ans

FO

FRANCIS ORSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DU PATIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21140 PONT-ET-MASSENESiègeActif

    410 202 402 00021 · ouvert le 27 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 21210 SAULIEUFermé

    410 202 402 00013 · ouvert le 27 novembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PATIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI DU PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU PATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PATIS est 410 202 402. Le SIRET de son siège social est 410 202 402 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34410202402.

Qui dirige SCI DU PATIS ?

SCI DU PATIS est dirigée par JOELLE CHERBETKO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PATIS ?

Le siège social de SCI DU PATIS est situé 2 Imp du Gue Mme Orset Joelle, 21140 Pont-et-Massene.

SCI DU PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATIS.