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SCI DU PATIS

Active
Siren449 038 843SCI60260 LAMORLAYECréée le 16 octobre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 038 843, SCI DU PATIS est une SCI créée le 16 octobre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 T rue Charles Pratt, 60260 Lamorlaye. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE VERSTRAETE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PATIS

Dénomination
SCI DU PATIS
SIREN
449 038 843
SIRET (siège)
449 038 843 00024
N° TVA intracommunautaire
FR38449038843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 038 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 octobre 2024
Siège social
21 T RUE CHARLES PRATT, 60260, LAMORLAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PATIS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI DU PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PATIS

NV

NATHALIE VERSTRAETE

Associé indéfiniment responsable

JV

JEAN-FREDERIC VERSTRAETE

Associé indéfiniment responsable

CV

CHRISTOPHE VERSTRAETE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2024) · 2 ans

BV

BRIGITTE VERSTRAETE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

V

Verstraete

nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à octobre 2024

NV

Nicole Georgette Jeanne Renée Verstraete,

modification de l'Associé indéfiniment responsable Regnier, nom d'usage · de mars 2021 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PATIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60260 LAMORLAYESiègeActif

    449 038 843 00024 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B

  • 60600 AGNETZFermé

    449 038 843 00016 · ouvert le 12 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PATIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PATIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Immatriculée le 2024-10-16 · Début d'activité : 2024-08-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Verstraete, nom d'usage : Dublanchet, Brigitte Nicole Zoé Madeleine ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Verstraete, Christophe François Emmanuel Sylvestre ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Verstraete, René François ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Regnier, nom d'usage : Verstraete, Nicole Georgette Jeanne Renée

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI DU PATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PATIS est 449 038 843. Le SIRET de son siège social est 449 038 843 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38449038843.

Qui dirige SCI DU PATIS ?

SCI DU PATIS est dirigée par CHRISTOPHE VERSTRAETE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PATIS ?

Le siège social de SCI DU PATIS est situé 21 T rue Charles Pratt, 60260 Lamorlaye.

SCI DU PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATIS.