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SCI DU PATIS

Active
Siren449 169 002SCI78120 RAMBOUILLETCréée le 27 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PATIS est une SCI immatriculée le 27 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 169 002. Son siège social est situé 1 rue Ampere, 78120 Rambouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL COME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PATIS

Dénomination
SCI DU PATIS
SIREN
449 169 002
SIRET (siège)
449 169 002 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90449169002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 169 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2003
Siège social
1 RUE AMPERE, 78120, RAMBOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PATIS

La propriété par tous moyens de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, terrains, locaux d'habitation, de commerces ou de bureaux, de parts de sociétés immobilières. L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.

Finances de SCI DU PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PATIS

CS

CAROLINE SAVAETE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2003) · 23 ans

MC

MICHEL COME

Gérant

Depuis la création (27 juin 2003) · 23 ans

PC

PHILIPPE COME

Autre

Depuis la création (27 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU PATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78120 RAMBOUILLETSiègeActif

    449 169 002 00010 · ouvert le 03 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PATIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DU PATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PATIS est 449 169 002. Le SIRET de son siège social est 449 169 002 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90449169002.

Qui dirige SCI DU PATIS ?

SCI DU PATIS est dirigée par MICHEL COME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PATIS ?

Le siège social de SCI DU PATIS est situé 1 rue Ampere, 78120 Rambouillet.

SCI DU PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATIS.

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