SCI DU PATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 126 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 523 441, SCI DU PATIS est une SCI créée le 17 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Patis, 10260 Villemoyenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELIANE CROISSANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PATIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PATIS
- SIREN
- 453 523 441
- SIRET (siège)
- 453 523 441 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29453523441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 523 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 126 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2004
- Siège social
- 13 RUE DU PATIS, 10260, VILLEMOYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PATIS
L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A TROYES, 6 RUE DES ANCIENNES TANNERIES.
Finances de SCI DU PATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PATIS
INSEEÉtablissements de SCI DU PATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10260 VILLEMOYENNESiègeActif
453 523 441 00013 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PATIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU PATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-20.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-18.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 91-40.643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PATIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI DU PATIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PATIS est 453 523 441. Le SIRET de son siège social est 453 523 441 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29453523441.
Qui dirige SCI DU PATIS ?
SCI DU PATIS est dirigée par ELIANE CROISSANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PATIS ?
Le siège social de SCI DU PATIS est situé 13 rue du Patis, 10260 Villemoyenne.
SCI DU PATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATIS.
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