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SCI DU PATIS

Active
Siren480 145 838SCI88700 SAINT-BENOIT-LA-CHIPOTTECréée le 31 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 145 838, SCI DU PATIS est une SCI créée le 31 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 B rue de l'Aunot, 88700 Saint-Benoit-la-Chipotte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN BOULAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PATIS

Dénomination
SCI DU PATIS
SIREN
480 145 838
SIRET (siège)
480 145 838 00029
N° TVA intracommunautaire
FR39480145838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 145 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2004
Siège social
24 B RUE DE L'AUNOT, 88700, SAINT-BENOIT-LA-CHIPOTTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PATIS

Acquisition, rénovation et gestion en commun d'immeubles ou de biens et droits immobiliers, de valeurs mobilières, parts d'intérêts, droits mobiliers et généralement toutes opérations propres à favoriser directement ou indirectement l'accomplissement de cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PATIS

AB

ALAIN BOULAY

Gérant

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2012

FB

FRANCK BOULAY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PATIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88700 SAINT-BENOIT-LA-CHIPOTTESiègeActif

    480 145 838 00029 · ouvert le 02 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 88700 SAINT-BENOIT-LA-CHIPOTTEFermé

    480 145 838 00011 · ouvert le 27 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PATIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant(e) : BOULAY Alain, Marcel

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU PATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PATIS est 480 145 838. Le SIRET de son siège social est 480 145 838 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39480145838.

Qui dirige SCI DU PATIS ?

SCI DU PATIS est dirigée par ALAIN BOULAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PATIS ?

Le siège social de SCI DU PATIS est situé 24 B rue de l'Aunot, 88700 Saint-Benoit-la-Chipotte.

SCI DU PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATIS.

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