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SCI DU PATIS

Fermée
Siren480 851 492SCI29740 PlobannalecRadiée le 30 juin 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
300 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 851 492, SCI DU PATIS est une SCI créée le 11 décembre 2012. Son siège social est situé 15 15 Lestouarn, 29740 Plobannalec. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL MOREAU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2021.

Fiche d'identité de SCI DU PATIS

Dénomination
SCI DU PATIS
SIREN
480 851 492
SIRET (siège)
480 851 492 00029
N° TVA intracommunautaire
FR73480851492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 851 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 décembre 2012
Date de radiation
30 juin 2021
Siège social
15 15 Lestouarn, 29740, Plobannalec
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCI DU PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PATIS

DM

DANIEL MOREAU

Associé indéfiniment responsable

BM

BERNARD MOREAU

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-PAUL MOREAU

Liquidateur

Depuis la création (11 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI DU PATIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 29740 PlobannalecSiègeFermé

    480 851 492 00029 · ouvert le 11 août 2012 · NAF 6820B

  • 49310 LYS-HAUT-LAYONFermé

    480 851 492 00011 · ouvert le 29 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PATIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCI DU PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PATIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Jean-Paul, René, Gabriel

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculée le 2012-12-11 · Début d'activité : 2012-08-11

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI DU PATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PATIS est 480 851 492. Le SIRET de son siège social est 480 851 492 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73480851492.

Qui dirige SCI DU PATIS ?

SCI DU PATIS est dirigée par JEAN-PAUL MOREAU, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PATIS ?

Le siège social de SCI DU PATIS est situé 15 15 Lestouarn, 29740 Plobannalec.

SCI DU PATIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU PATIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2021.

SCI DU PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATIS.

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