SCI DU PATIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
SCI DU PATIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 932 998. Son siège social est situé Grande rue, 52230 Pansey. SCI DU PATIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL MALTRUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PATIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PATIS
- SIREN
- 800 932 998
- SIRET (siège)
- 800 932 998 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR75800932998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 932 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 2014
- Siège social
- GRANDE RUE, 52230, PANSEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PATIS
Acquisition, construction, location, gestion de biens
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Finances de SCI DU PATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PATIS
INSEEÉtablissements de SCI DU PATIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 52230 PANSEYSiègeActif
800 932 998 00027 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 6820B
- 52300 THONNANCE-LES-JOINVILLEActif
800 932 998 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU PATIS
INPIConformité de SCI DU PATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-20.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-18.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 91-40.643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PATIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-11 · Début d'activité : 2014-03-01
- création
Date d'effet : 11 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI DU PATIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PATIS est 800 932 998. Le SIRET de son siège social est 800 932 998 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75800932998.
Qui dirige SCI DU PATIS ?
SCI DU PATIS est dirigée par MICHEL MALTRUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PATIS ?
Le siège social de SCI DU PATIS est situé Grande rue, 52230 Pansey.
SCI DU PATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATIS.
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