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SCI DU PATIS

Active
Siren835 393 356SCI70110 GOUHENANSCréée le 16 février 2018

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI DU PATIS est une SCI immatriculée le 16 février 2018 sous le numéro SIREN 835 393 356. Elle est domiciliée 17 rue du Patis, 70110 Gouhenans. SCI DU PATIS relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). Elle est dirigée par CLEMENT ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PATIS

Dénomination
SCI DU PATIS
SIREN
835 393 356
SIRET (siège)
835 393 356 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04835393356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 393 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Date de création
16 février 2018
Siège social
17 RUE DU PATIS, 70110, GOUHENANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PATIS

Constitution et gestion d'un patrimoine immobilier.

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Finances de SCI DU PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PATIS

CN

CAROLINE NELUBOW

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2018) · 8 ans

CR

CLEMENT ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DU PATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70110 GOUHENANSSiègeActif

    835 393 356 00018 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI DU PATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2018

  • Acte

Conformité de SCI DU PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-16 · Début d'activité : 2018-04-01

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2018

Questions fréquentes sur SCI DU PATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PATIS est 835 393 356. Le SIRET de son siège social est 835 393 356 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04835393356.

Qui dirige SCI DU PATIS ?

SCI DU PATIS est dirigée par CLEMENT ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PATIS ?

Le siège social de SCI DU PATIS est situé 17 rue du Patis, 70110 Gouhenans.

SCI DU PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATIS.

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