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SCI DU PATIS

Active
Siren949 615 256SCI10210 Les Loges-MargueronCréée le 13 mars 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 615 256, SCI DU PATIS est une SCI créée le 13 mars 2023. Elle est domiciliée 2 RUE du Croc aux Moines, 10210 Les Loges-Margueron. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Alexandre CHAMPION, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PATIS

Dénomination
SCI DU PATIS
SIREN
949 615 256
SIRET (siège)
949 615 256 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12949615256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 615 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mars 2023
Siège social
2 RUE du Croc aux Moines, 10210, Les Loges-Margueron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PATIS

La vente, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, ladite activité ayant exclusivement un caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PATIS

AC

Alexandre CHAMPION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2023) · 3 ans

SC

Sandra COILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2023) · 3 ans

S

SA-AL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DU PATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10210 Les Loges-MargueronSiègeActif

    949 615 256 00011 · ouvert le 06 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PATIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Conformité de SCI DU PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-13 · Début d'activité : 2023-03-06

  1. création

Questions fréquentes sur SCI DU PATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PATIS est 949 615 256. Le SIRET de son siège social est 949 615 256 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12949615256.

Qui dirige SCI DU PATIS ?

SCI DU PATIS est dirigée par Alexandre CHAMPION, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PATIS ?

Le siège social de SCI DU PATIS est situé 2 RUE du Croc aux Moines, 10210 Les Loges-Margueron.

SCI DU PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATIS.

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