SCI DU PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DU PATRIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2008, identifiée par le SIREN 415 273 622. Elle est domiciliée 25 Park Filip, 29900 Concarneau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-THERESE BORJA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PATRIMOINE
- SIREN
- 415 273 622
- SIRET (siège)
- 415 273 622 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR20415273622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 273 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 décembre 2008
- Siège social
- 25 PARK FILIP, 29900, CONCARNEAU
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PATRIMOINE
Achat rénovation location et vente d'immeubles
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Finances de SCI DU PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de SCI DU PATRIMOINE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 29900 CONCARNEAUSiègeActif
415 273 622 00043 · ouvert le 08 novembre 2008 · NAF 6820B
- 28630 MIGNIERESFermé
415 273 622 00019 · ouvert le 16 janvier 1998 · NAF 702C
- 45140 INGREFermé
415 273 622 00027 · ouvert le 04 juin 1999 · NAF 702C
- 45000 ORLEANSFermé
415 273 622 00035 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PATRIMOINE
INPIConformité de SCI DU PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06064
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2026006527
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00240
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02064
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00039
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026002611
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025R00280
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06299
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026003037
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026002129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculée le 2008-12-24 · Début d'activité : 2008-11-08
- création
Date d'effet : 24 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI DU PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PATRIMOINE est 415 273 622. Le SIRET de son siège social est 415 273 622 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20415273622.
Qui dirige SCI DU PATRIMOINE ?
SCI DU PATRIMOINE est dirigée par MARIE-THERESE BORJA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PATRIMOINE ?
Le siège social de SCI DU PATRIMOINE est situé 25 Park Filip, 29900 Concarneau.
SCI DU PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATRIMOINE.
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