CheckersLiquidations

SCI DU PATTOUE

Active
Siren348 365 735SCI49160 GENNES-VAL-DE-LOIRECréée le 26 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI DU PATTOUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 365 735. Elle est domiciliée 1 rue des Tonneliers les Rosiers sur Loire - Gennes, 49160 Gennes-Val-de-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL BRAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PATTOUE

Dénomination
SCI DU PATTOUE
SIREN
348 365 735
SIRET (siège)
348 365 735 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11348365735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 365 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 1988
Siège social
1 RUE DES TONNELIERS LES ROSIERS SUR LOIRE - GENNES, 49160, GENNES-VAL-DE-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PATTOUE

L'ACQUISITION LA MISE EN VALEUR LA CONSTRUCTION L'ADMINISTRATION ETC... DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER

Finances de SCI DU PATTOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PATTOUE

DB

DANIEL BRAULT

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DU PATTOUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRESiègeActif

    348 365 735 00011 · ouvert le 26 octobre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PATTOUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PATTOUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PATTOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PATTOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATTOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PATTOUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PATTOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PATTOUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI DU PATTOUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATTOUE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PATTOUE est 348 365 735. Le SIRET de son siège social est 348 365 735 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11348365735.

Qui dirige SCI DU PATTOUE ?

SCI DU PATTOUE est dirigée par DANIEL BRAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PATTOUE ?

Le siège social de SCI DU PATTOUE est situé 1 rue des Tonneliers les Rosiers sur Loire - Gennes, 49160 Gennes-Val-de-Loire.

SCI DU PATTOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PATTOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PATTOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATTOUE.

Entreprises similaires

Même activité à Gennes-Val-de-Loire

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gennes-Val-de-Loire

Entreprises du même secteur à Gennes-Val-de-Loire

Entreprises à Gennes-Val-de-Loire

Toutes les entreprises à Gennes-Val-de-Loire