SCI DU PATURAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 802 174, SCI DU PATURAL est une société civile créée le 19 juillet 1994. Son siège social est situé 5 rue du Pre Chaudron, 57070 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par MARTIAL MOUJON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PATURAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU PATURAL
- SIREN
- 397 802 174
- SIRET (siège)
- 397 802 174 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14397802174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 802 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 juillet 1994
- Siège social
- 5 RUE DU PRE CHAUDRON, 57070, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PATURAL
ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A COURCELLES CHAUSSY (57)8 AVENUE DE LA LIBERA TION.CONSTRUCTION A CET EMPLACEMENT D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION; VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT. ACCESSOIREMENT,LA LOCATION DESDITS IMMEUBLES ....
Finances de SCI DU PATURAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PATURAL
INSEEÉtablissements de SCI DU PATURAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57070 METZSiègeActif
397 802 174 00011 · ouvert le 13 juin 1994 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU PATURAL
INPIComptes annuels de SCI DU PATURAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PATURAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PATURAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATURAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PATURAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-40.731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PATURAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PATURAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI DU PATURAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATURAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU PATURAL est 397 802 174. Le SIRET de son siège social est 397 802 174 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14397802174.
Qui dirige SCI DU PATURAL ?
SCI DU PATURAL est dirigée par MARTIAL MOUJON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PATURAL ?
Le siège social de SCI DU PATURAL est situé 5 rue du Pre Chaudron, 57070 Metz.
SCI DU PATURAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PATURAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PATURAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATURAL.
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