SCI DU PATURAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU PATURAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 656 874. Elle est domiciliée Ferme du Patural, 57220 Ottonville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTIN MICK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PATURAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU PATURAL
- SIREN
- 812 656 874
- SIRET (siège)
- 812 656 874 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85812656874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 656 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juillet 2015
- Siège social
- FERME DU PATURAL, 57220, OTTONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PATURAL
L'acquisition, la location, la propriété de tous biens immobiliers et mobiliers
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Finances de SCI DU PATURAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PATURAL
INSEEÉtablissements de SCI DU PATURAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57220 OTTONVILLESiègeActif
812 656 874 00011 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PATURAL
INPIConformité de SCI DU PATURAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATURAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PATURAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-40.731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PATURAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PATURAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01
- création
Date d'effet : 21 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI DU PATURAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATURAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU PATURAL est 812 656 874. Le SIRET de son siège social est 812 656 874 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85812656874.
Qui dirige SCI DU PATURAL ?
SCI DU PATURAL est dirigée par MARTIN MICK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PATURAL ?
Le siège social de SCI DU PATURAL est situé Ferme du Patural, 57220 Ottonville.
SCI DU PATURAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PATURAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PATURAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATURAL.
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