SCI DU PATURAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 908 146, SCI DU PATURAL est une SCI créée le 29 septembre 2025. Son siège social est situé 30 RUE Victor Pierre, 54450 Blâmont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Pierre-Olivier NITTING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PATURAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU PATURAL
- SIREN
- 991 908 146
- SIRET (siège)
- 991 908 146 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63991908146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 908 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2025
- Siège social
- 30 RUE Victor Pierre, 54450, Blâmont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PATURAL
- l'acquisition de terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification de bâtiments et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la Société, - l'acquisition d'immeubles par tout moyen, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.
Finances de SCI DU PATURAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PATURAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an
SOCIETE DES TRAVAUX DE LA VEZOUZE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI DU PATURAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54450 BlâmontSiègeActif
991 908 146 00012 · ouvert le 23 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PATURAL
INPIComptes annuels de SCI DU PATURAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PATURAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PATURAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATURAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PATURAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-40.731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PATURAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PATURAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-29 · Début d'activité : 2025-09-23
- création
Date d'effet : 29 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DU PATURAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATURAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU PATURAL est 991 908 146. Le SIRET de son siège social est 991 908 146 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63991908146.
Qui dirige SCI DU PATURAL ?
SCI DU PATURAL est dirigée par Pierre-Olivier NITTING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PATURAL ?
Le siège social de SCI DU PATURAL est situé 30 RUE Victor Pierre, 54450 Blâmont.
SCI DU PATURAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PATURAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PATURAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATURAL.
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