SCI DU PATY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 514 548, SCI DU PATY est une SCI créée le 19 avril 2004. Elle est domiciliée 1 rue d'Hassfurt residence Boissier, 26700 Pierrelatte. SCI DU PATY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE CONJARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PATY
INSEE- Dénomination
- SCI DU PATY
- SIREN
- 413 514 548
- SIRET (siège)
- 413 514 548 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR83413514548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 514 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 2004
- Siège social
- 1 RUE D'HASSFURT RESIDENCE BOISSIER, 26700, PIERRELATTE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PATY
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, GESTION
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Finances de SCI DU PATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PATY
INSEEÉtablissements de SCI DU PATY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26700 PIERRELATTESiègeActif
413 514 548 00036 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 6820B
- 84500 BOLLENEFermé
413 514 548 00010 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 702A
- 26530 LE GRAND-SERREFermé
413 514 548 00028 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PATY
INPIConformité de SCI DU PATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PATY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/07051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PATY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- création
Date d'effet : 19 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI DU PATY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATY ?
Le numéro SIREN de SCI DU PATY est 413 514 548. Le SIRET de son siège social est 413 514 548 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83413514548.
Qui dirige SCI DU PATY ?
SCI DU PATY est dirigée par ISABELLE CONJARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PATY ?
Le siège social de SCI DU PATY est situé 1 rue d'Hassfurt residence Boissier, 26700 Pierrelatte.
SCI DU PATY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATY.
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