SCI DU PATY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 150 €
SCI DU PATY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 261 628. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 av Pierre Mendes France, 30490 Montfrin. SCI DU PATY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par THIERRY GARNIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PATY
INSEE- Dénomination
- SCI DU PATY
- SIREN
- 448 261 628
- SIRET (siège)
- 448 261 628 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79448261628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 261 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 avril 2003
- Siège social
- 72 AV PIERRE MENDES FRANCE, 30490, MONTFRIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PATY
ACHAT ET RENOVATION D'UN IMMEUBLE POUR LA LOCATION PRIVEE.
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Finances de SCI DU PATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PATY
INSEEÉtablissements de SCI DU PATY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30490 MONTFRINSiègeActif
448 261 628 00011 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PATY
INPIConformité de SCI DU PATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PATY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/07051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PATY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI DU PATY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATY ?
Le numéro SIREN de SCI DU PATY est 448 261 628. Le SIRET de son siège social est 448 261 628 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79448261628.
Qui dirige SCI DU PATY ?
SCI DU PATY est dirigée par THIERRY GARNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PATY ?
Le siège social de SCI DU PATY est situé 72 av Pierre Mendes France, 30490 Montfrin.
SCI DU PATY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATY.
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