Checkers

SCI DU PATY

Active
Siren931 828 735SCI45490 MigneretteCréée le 07 août 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI DU PATY est une SCI immatriculée le 7 août 2024 sous le numéro SIREN 931 828 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE de la Motte, 45490 Mignerette. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Philippe FARNAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PATY

Dénomination
SCI DU PATY
SIREN
931 828 735
SIRET (siège)
931 828 735 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52931828735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 828 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 août 2024
Siège social
9 RUE de la Motte, 45490, Mignerette
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU PATY

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PATY

PF

Philippe FARNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2024) · 2 ans

CS

Cécile SCANDELLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2024) · 2 ans

VF

Valentin FARNAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DU PATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45490 MigneretteSiègeActif

    931 828 735 00015 · ouvert le 06 août 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PATY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DU PATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PATY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PATY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-07 · Début d'activité : 2024-08-06

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2024

Questions fréquentes sur SCI DU PATY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PATY ?

Le numéro SIREN de SCI DU PATY est 931 828 735. Le SIRET de son siège social est 931 828 735 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52931828735.

Qui dirige SCI DU PATY ?

SCI DU PATY est dirigée par Philippe FARNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PATY ?

Le siège social de SCI DU PATY est situé 9 RUE de la Motte, 45490 Mignerette.

SCI DU PATY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PATY.