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SCI DU PAVE

Active
Siren337 803 423SCI35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNECréée le 02 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 803 423, SCI DU PAVE est une SCI créée le 2 juin 1986. Son siège social est situé 6 rue du Grand Mail, 35130 La Guerche-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LYDIA DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PAVE

Dénomination
SCI DU PAVE
SIREN
337 803 423
SIRET (siège)
337 803 423 00041
N° TVA intracommunautaire
FR65337803423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 803 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 1986
Siège social
6 RUE DU GRAND MAIL, 35130, LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAVE

acquisition, gestion et admnistration pär tous moyens de tous biens immobiliers et notamment d'un ensemble immobilier sis à la guerche de bretagne, 7 place du champ de foire

Finances de SCI DU PAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PAVE

LD

LYDIA DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 1986) · 40 ans

PP

PASCAL PERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 1986) · 40 ans

L

LILY PIZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 1986) · 40 ans

Anciens dirigeants (1)

PL

Patrick Henri Pierre LASSOURD

Gérant · de mars 2010 à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PAVE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNESiègeActif

    337 803 423 00041 · ouvert le 11 mars 1986 · NAF 6820B

  • 85630 BARBATREFermé

    337 803 423 00033 · ouvert le 12 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNEFermé

    337 803 423 00017 · ouvert le 11 mars 1986 · NAF 701D

  • 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNEFermé

    337 803 423 00025 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PAVE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PAVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PAVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : MEVEL Françoise Andrée Louise

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculée le 2010-03-29 · Début d'activité : 1986-03-11

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : LASSOURD Patrick Henri Pierre

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1986

Questions fréquentes sur SCI DU PAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAVE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAVE est 337 803 423. Le SIRET de son siège social est 337 803 423 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65337803423.

Qui dirige SCI DU PAVE ?

SCI DU PAVE est dirigée par LYDIA DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PAVE ?

Le siège social de SCI DU PAVE est situé 6 rue du Grand Mail, 35130 La Guerche-de-Bretagne.

SCI DU PAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAVE.

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