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SCI DU PAVE

Fermée
Siren339 217 572Société civile97200 FORT-DE-FRANCERadiée le 07 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 217 572, SCI DU PAVE est une société civile créée le 21 octobre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Gouverneur Ponton Imm Foyal 2000, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4299Z. La direction est assurée par FELIX BEDUVE en qualité de liquidateur. SCI DU PAVE a été radiée le 7 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU PAVE

Dénomination
SCI DU PAVE
SIREN
339 217 572
SIRET (siège)
339 217 572 00025
N° TVA intracommunautaire
FR23339217572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 217 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4299Z
Date de création
21 octobre 1986
Date de radiation
07 septembre 2026
Siège social
RUE DU GOUVERNEUR PONTON IMM FOYAL 2000, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU PAVE

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PAVE

FB

FELIX BEDUVE

Liquidateur

Depuis la création (21 octobre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DU PAVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeFermé

    339 217 572 00025 · ouvert le 28 juin 1989 · NAF 4299Z

Documents juridiques de SCI DU PAVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PAVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PAVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1986

Questions fréquentes sur SCI DU PAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAVE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAVE est 339 217 572. Le SIRET de son siège social est 339 217 572 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23339217572.

Qui dirige SCI DU PAVE ?

SCI DU PAVE est dirigée par FELIX BEDUVE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU PAVE ?

Le siège social de SCI DU PAVE est situé rue du Gouverneur Ponton Imm Foyal 2000, 97200 Fort-de-France.

SCI DU PAVE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU PAVE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2026.

SCI DU PAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAVE.

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