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SCI DU PAVE

Active
Siren449 650 027SCI18300 SAINT-SATURCréée le 01 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2003, identifiée par le SIREN 449 650 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Folie, 18300 Saint-Satur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN DELESGUES, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PAVE

Dénomination
SCI DU PAVE
SIREN
449 650 027
SIRET (siège)
449 650 027 00054
N° TVA intracommunautaire
FR96449650027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 650 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2003
Siège social
7 RUE DE LA FOLIE, 18300, SAINT-SATUR
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAVE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU PAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PAVE

NF

NATHALIE FLEURY

Autre

CD

CHRISTIAN DELESGUES

Gérant

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2011

S

SCI DE L'ORATOIRE

Autre

Anciens dirigeants (1)

AS

Arnaud SASSONE

Gérant(e) · de avril 2010 à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PAVE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 18300 SAINT-SATURSiègeActif

    449 650 027 00054 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 18500 VIGNOUX-SUR-BARANGEONFermé

    449 650 027 00013 · ouvert le 22 juillet 2003 · NAF 702C

  • 18110 ALLOGNYFermé

    449 650 027 00021 · ouvert le 20 avril 2004 · NAF 6820B

  • 18500 ALLOUISFermé

    449 650 027 00039 · ouvert le 24 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 18000 BOURGESFermé

    449 650 027 00047 · ouvert le 05 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PAVE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PAVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PAVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : DELESGUES Christian

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant(e) : DELESGUES Christian

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant(e) : SASSONE Arnaud

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur SCI DU PAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAVE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAVE est 449 650 027. Le SIRET de son siège social est 449 650 027 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96449650027.

Qui dirige SCI DU PAVE ?

SCI DU PAVE est dirigée par CHRISTIAN DELESGUES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PAVE ?

Le siège social de SCI DU PAVE est situé 7 rue de la Folie, 18300 Saint-Satur.

SCI DU PAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAVE.

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