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SCI DU PAVE

Active
Siren913 190 005SCI80500 RUBESCOURTCréée le 05 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DU PAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 190 005. Son siège social est situé 31 rue Saint Martin, 80500 Rubescourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME TARCY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PAVE

Dénomination
SCI DU PAVE
SIREN
913 190 005
SIRET (siège)
913 190 005 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94913190005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 190 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2022
Siège social
31 RUE SAINT MARTIN, 80500, RUBESCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAVE

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail ou autrement, des biens et droits sociaux immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI DU PAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PAVE

EP

ELODIE PENNEMAN

Autre

Depuis la création (05 mai 2022) · 4 ans

JT

JEROME TARCY

Gérant

Depuis la création (05 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU PAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80500 RUBESCOURTSiègeActif

    913 190 005 00011 · ouvert le 30 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PAVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PAVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-30

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI DU PAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAVE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAVE est 913 190 005. Le SIRET de son siège social est 913 190 005 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94913190005.

Qui dirige SCI DU PAVE ?

SCI DU PAVE est dirigée par JEROME TARCY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PAVE ?

Le siège social de SCI DU PAVE est situé 31 rue Saint Martin, 80500 Rubescourt.

SCI DU PAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAVE.

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