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SCI DU PAVILLON

Active
Siren353 150 600SCI42152 L'HORMECréée le 19 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PAVILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 150 600. Elle est domiciliée 70 rue du Cret de l’Oeillet, 42152 L'Horme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE DOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PAVILLON

Dénomination
SCI DU PAVILLON
SIREN
353 150 600
SIRET (siège)
353 150 600 00024
N° TVA intracommunautaire
FR61353150600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 150 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 1990
Siège social
70 RUE DU CRET DE L’OEILLET, 42152, L'HORME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAVILLON

gestion location du tènement

Finances de SCI DU PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PAVILLON

DD

DOMINIQUE DOREL

Gérant

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2015

CD

Clément DOREL

Gérant

D

DELMONICO DOREL NEGOCE

Autre

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PAVILLON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 42152 L'HORMESiègeActif

    353 150 600 00024 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZActif

    353 150 600 00016 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PAVILLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PAVILLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    DOREL Clément Bernard Louis nom d'usage : DOREL devient gérant. DELMONICO Romain Bernard Florentin nom d'usage : DELMONICO n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Associé : DELMONICO DOREL NEGOCE en fonction le 29 Septembre 2015 Gérant : MOREL Dominique Aimé en fonction le 29 Septembre 2015 Gérant : DELMONICO Romain Bernard Florentin en fonction le 29 Septembre 2015

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI DU PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAVILLON est 353 150 600. Le SIRET de son siège social est 353 150 600 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61353150600.

Qui dirige SCI DU PAVILLON ?

SCI DU PAVILLON est dirigée par DOMINIQUE DOREL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PAVILLON ?

Le siège social de SCI DU PAVILLON est situé 70 rue du Cret de l’Oeillet, 42152 L'Horme.

SCI DU PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAVILLON.

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