SCI DU PAVILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PAVILLON est une SCI immatriculée le 1er février 1993 sous le numéro SIREN 389 854 639. Son siège social est situé 21 Rte de Saint-Savin, 65400 Argeles-Gazost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE LACRAMPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PAVILLON
INSEE- Dénomination
- SCI DU PAVILLON
- SIREN
- 389 854 639
- SIRET (siège)
- 389 854 639 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR09389854639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 854 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 1993
- Siège social
- 21 RTE DE SAINT-SAVIN, 65400, ARGELES-GAZOST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PAVILLON
La propriété, l'administration, l'exploitation, la location de tous terrains ou immeubles bâtis, tant en France qu'à l'étranger, la construction d'immeubles, leur mise en valeur, leur exploitation ou location
Finances de SCI DU PAVILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PAVILLON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2015
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PAVILLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 65400 ARGELES-GAZOSTSiègeActif
389 854 639 00025 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 6820B
- 65100 LOURDESFermé
389 854 639 00017 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PAVILLON
INPIComptes annuels de SCI DU PAVILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PAVILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24-17.801
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/05773
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00188
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Décision du 24 juin 2025 · N° 22/07399
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01252
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Décision du 28 avril 2025 · N° 22/01084
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00824
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03713
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01395
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/09962
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/18326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/04104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2024 · N° 19/01461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/17969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/04927
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-15.923
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-24.197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 17 juin 2022 · N° 19/14411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-16.800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/10252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-16.487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 mai 2012 · N° 10/16302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-30.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 1998 · N° 97-86.623
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 1998 · N° 98-81.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-12.194
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1989 · N° 88-43.761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PAVILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACRAMPE Philippe, Pascal, José
- création
Date d'effet : 01 février 1993
Questions fréquentes sur SCI DU PAVILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAVILLON ?
Le numéro SIREN de SCI DU PAVILLON est 389 854 639. Le SIRET de son siège social est 389 854 639 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09389854639.
Qui dirige SCI DU PAVILLON ?
SCI DU PAVILLON est dirigée par PHILIPPE LACRAMPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PAVILLON ?
Le siège social de SCI DU PAVILLON est situé 21 Rte de Saint-Savin, 65400 Argeles-Gazost.
SCI DU PAVILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PAVILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAVILLON.
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- LARAN JEAN-PIERRE65400 Argeles-Gazost
