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SCI DU PAVILLON

Active
Siren438 653 149SCI24350 LA CHAPELLE GONAGUETCréée le 25 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PAVILLON est une SCI immatriculée le 25 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 653 149. Elle est domiciliée Le Bourg, 24350 La Chapelle Gonaguet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN CHATEAUREYNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PAVILLON

Dénomination
SCI DU PAVILLON
SIREN
438 653 149
SIRET (siège)
438 653 149 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35438653149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 653 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2001
Siège social
LE BOURG, 24350, LA CHAPELLE GONAGUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAVILLON

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DU PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PAVILLON

AC

AGNES CHATEAUREYNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2001) · 25 ans

IC

ISABELLE CHATEAUREYNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2001) · 25 ans

AC

ALAIN CHATEAUREYNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2001) · 25 ans

CS

CLAUDINE SAVIGNAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24350 LA CHAPELLE GONAGUETSiègeActif

    438 653 149 00015 · ouvert le 25 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PAVILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2001

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PAVILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DU PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAVILLON est 438 653 149. Le SIRET de son siège social est 438 653 149 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35438653149.

Qui dirige SCI DU PAVILLON ?

SCI DU PAVILLON est dirigée par ALAIN CHATEAUREYNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PAVILLON ?

Le siège social de SCI DU PAVILLON est situé Le Bourg, 24350 La Chapelle Gonaguet.

SCI DU PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAVILLON.

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