SCI DU PAVILLON
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 929 898, SCI DU PAVILLON est une société civile créée le 5 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 144 rue Perronet, 92200 Neuilly-sur-Seine. SCI DU PAVILLON relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par FRANCOISE MIALHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PAVILLON
INSEE- Dénomination
- SCI DU PAVILLON
- SIREN
- 443 929 898
- SIRET (siège)
- 443 929 898 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR76443929898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 929 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juin 2014
- Siège social
- 144 RUE PERRONET, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PAVILLON
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de l'immeuble ci-après apporté, l'édification de toutes constructions nouvelles sur cet immeuble, la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous autres immeubles ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions ou obligation, parts sociales, parts bénéficiaires et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI DU PAVILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PAVILLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DU PAVILLON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
443 929 898 00031 · ouvert le 24 janvier 1968 · NAF 6832A
- 75016 PARISFermé
443 929 898 00015 · ouvert le 24 janvier 1968 · NAF 6832A
- 75016 PARISFermé
443 929 898 00023 · ouvert le 28 juin 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DU PAVILLON
INPIConformité de SCI DU PAVILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03155
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03154
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00121
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00120
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00118
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02344
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00517
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01290
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01048
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03693
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00655
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00614
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00080
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/01073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PAVILLON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI DU PAVILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAVILLON ?
Le numéro SIREN de SCI DU PAVILLON est 443 929 898. Le SIRET de son siège social est 443 929 898 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76443929898.
Qui dirige SCI DU PAVILLON ?
SCI DU PAVILLON est dirigée par FRANCOISE MIALHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PAVILLON ?
Le siège social de SCI DU PAVILLON est situé 144 rue Perronet, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI DU PAVILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PAVILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAVILLON.
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