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SCI DU PAVILLON

Active
Siren818 153 033SCI58250 TernantCréée le 02 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PAVILLON est une SCI immatriculée le 2 février 2016 sous le numéro SIREN 818 153 033. Elle est domiciliée 17 CHE d'arcueil, 58250 Ternant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS CORNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PAVILLON

Dénomination
SCI DU PAVILLON
SIREN
818 153 033
SIRET (siège)
818 153 033 00035
N° TVA intracommunautaire
FR17818153033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 153 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2016
Siège social
17 CHE d'arcueil, 58250, Ternant
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAVILLON

L'acquisition, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration, la gestion et mise en valeur de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DU PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PAVILLON

IR

Isabelle ROPIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2016) · 10 ans

FA

FLORENT AVELLA

Autre

Depuis la création (02 février 2016) · 10 ans

JC

JEAN-FRANCOIS CORNET

Gérant

Depuis la création (02 février 2016) · 10 ans

JC

JEROME CORNET

Autre

Depuis la création (02 février 2016) · 10 ans

SC

SOPHIE CORNET

Autre

Depuis la création (02 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DU PAVILLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58250 TernantSiègeActif

    818 153 033 00035 · ouvert le 13 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 38930 CLELLESFermé

    818 153 033 00019 · ouvert le 21 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PAVILLON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 20 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Dépôt du 02 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PAVILLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-21

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2016

Questions fréquentes sur SCI DU PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAVILLON est 818 153 033. Le SIRET de son siège social est 818 153 033 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17818153033.

Qui dirige SCI DU PAVILLON ?

SCI DU PAVILLON est dirigée par JEAN-FRANCOIS CORNET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PAVILLON ?

Le siège social de SCI DU PAVILLON est situé 17 CHE d'arcueil, 58250 Ternant.

SCI DU PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAVILLON.

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