SCI DU PAVILLON 9
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PAVILLON 9 est une SCI immatriculée le 6 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 253 152. Elle est domiciliée 9 CHE de Pavillon, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAMAL BOUMLIH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PAVILLON 9
INSEE- Dénomination
- SCI DU PAVILLON 9
- SIREN
- 985 253 152
- SIRET (siège)
- 985 253 152 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09985253152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 253 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2024
- Siège social
- 9 CHE de Pavillon, 95100, Argenteuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PAVILLON 9
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DU PAVILLON 9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PAVILLON 9
INSEEÉtablissements de SCI DU PAVILLON 9
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ArgenteuilSiègeActif
985 253 152 00013 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PAVILLON 9
INPIComptes annuels de SCI DU PAVILLON 9
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAVILLON 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PAVILLON 9
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAVILLON 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PAVILLON 9 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PAVILLON 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PAVILLON 9
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-06 · Début d'activité : 2024-02-15
- création
Date d'effet : 06 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI DU PAVILLON 9
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAVILLON 9 ?
Le numéro SIREN de SCI DU PAVILLON 9 est 985 253 152. Le SIRET de son siège social est 985 253 152 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09985253152.
Qui dirige SCI DU PAVILLON 9 ?
SCI DU PAVILLON 9 est dirigée par CAMAL BOUMLIH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PAVILLON 9 ?
Le siège social de SCI DU PAVILLON 9 est situé 9 CHE de Pavillon, 95100 Argenteuil.
SCI DU PAVILLON 9 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PAVILLON 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PAVILLON 9 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAVILLON 9.
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