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SCI DU PAVILLONS

Active
Siren418 597 613SCI42600 MORNANDCréée le 12 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PAVILLONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 597 613. Elle est domiciliée Champs, 42600 Mornand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RENE CHEVROT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PAVILLONS

Dénomination
SCI DU PAVILLONS
SIREN
418 597 613
SIRET (siège)
418 597 613 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05418597613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 597 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
14 635,11 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1998
Siège social
CHAMPS, 42600, MORNAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAVILLONS

l'acquisition, la propriété, la location, la sous location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploita tion par bail

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PAVILLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PAVILLONS

RC

RENE CHEVROT

Gérant

Depuis la création (12 mai 1998) · 28 ans

JD

JEAN DUTRIEUX

Gérant

Depuis la création (12 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU PAVILLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 MORNANDSiègeActif

    418 597 613 00011 · ouvert le 03 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PAVILLONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PAVILLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAVILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PAVILLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAVILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PAVILLONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAVILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PAVILLONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI DU PAVILLONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAVILLONS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAVILLONS est 418 597 613. Le SIRET de son siège social est 418 597 613 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05418597613.

Qui dirige SCI DU PAVILLONS ?

SCI DU PAVILLONS est dirigée par RENE CHEVROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PAVILLONS ?

Le siège social de SCI DU PAVILLONS est situé Champs, 42600 Mornand.

SCI DU PAVILLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAVILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAVILLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAVILLONS.

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