SCI DU PAYS BAS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 737 250, SCI DU PAYS BAS est une SCI créée le 2 juin 1989. Son siège social est situé 775 rue Principale, 38850 Charavines. SCI DU PAYS BAS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JACQUELINE DURAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PAYS BAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PAYS BAS
- SIREN
- 350 737 250
- SIRET (siège)
- 350 737 250 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR91350737250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 737 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 juin 1989
- Siège social
- 775 RUE PRINCIPALE, 38850, CHARAVINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PAYS BAS
L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS DE TOUS IM- MEUBLES, LA VENTE, L'ECHANGE DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES LUI APPARTENANT, LA PRISE EN LOCATION DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES LUI APPARTENANT.
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Finances de SCI DU PAYS BAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PAYS BAS
INSEEÉtablissements de SCI DU PAYS BAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38850 CHARAVINESSiègeActif
350 737 250 00026 · ouvert le 27 janvier 1989 · NAF 4110D
- 38850 CHARAVINESFermé
350 737 250 00018 · ouvert le 27 janvier 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PAYS BAS
INPIConformité de SCI DU PAYS BAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAYS BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PAYS BAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PAYS BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PAYS BAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI DU PAYS BAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAYS BAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PAYS BAS est 350 737 250. Le SIRET de son siège social est 350 737 250 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91350737250.
Qui dirige SCI DU PAYS BAS ?
SCI DU PAYS BAS est dirigée par JACQUELINE DURAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PAYS BAS ?
Le siège social de SCI DU PAYS BAS est situé 775 rue Principale, 38850 Charavines.
SCI DU PAYS BAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PAYS BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PAYS BAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAYS BAS.
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