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SCI DU PAYS BAS

Active
Siren350 737 250SCI38850 CHARAVINESCréée le 02 juin 1989

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
20,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 737 250, SCI DU PAYS BAS est une SCI créée le 2 juin 1989. Son siège social est situé 775 rue Principale, 38850 Charavines. SCI DU PAYS BAS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JACQUELINE DURAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PAYS BAS

Dénomination
SCI DU PAYS BAS
SIREN
350 737 250
SIRET (siège)
350 737 250 00026
N° TVA intracommunautaire
FR91350737250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 737 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
02 juin 1989
Siège social
775 RUE PRINCIPALE, 38850, CHARAVINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAYS BAS

L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS DE TOUS IM- MEUBLES, LA VENTE, L'ECHANGE DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES LUI APPARTENANT, LA PRISE EN LOCATION DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES LUI APPARTENANT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PAYS BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PAYS BAS

Établissements de SCI DU PAYS BAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38850 CHARAVINESSiègeActif

    350 737 250 00026 · ouvert le 27 janvier 1989 · NAF 4110D

  • 38850 CHARAVINESFermé

    350 737 250 00018 · ouvert le 27 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PAYS BAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 février 2015

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU PAYS BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAYS BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PAYS BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAYS BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PAYS BAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    CHABOUD Henri Célestin nom d'usage : CHABOUD n'est plus gérant. DURAND Jacqueline Georgette Charlotte nom d'usage : DURAND devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI DU PAYS BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAYS BAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAYS BAS est 350 737 250. Le SIRET de son siège social est 350 737 250 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91350737250.

Qui dirige SCI DU PAYS BAS ?

SCI DU PAYS BAS est dirigée par JACQUELINE DURAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PAYS BAS ?

Le siège social de SCI DU PAYS BAS est situé 775 rue Principale, 38850 Charavines.

SCI DU PAYS BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAYS BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAYS BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAYS BAS.