SCI DU PAYS DE BITCHE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 6,1 k€
SCI DU PAYS DE BITCHE est une SCI immatriculée le 6 avril 1988 sous le numéro SIREN 344 341 318. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Tilleuls Bitche, 57230 Bitche. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JOSEPH BRAUNECKER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PAYS DE BITCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PAYS DE BITCHE
- SIREN
- 344 341 318
- SIRET (siège)
- 344 341 318 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59344341318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 341 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 avril 1988
- Siège social
- 1 RUE DES TILLEULS BITCHE, 57230, BITCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PAYS DE BITCHE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
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Finances de SCI DU PAYS DE BITCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PAYS DE BITCHE
INSEEÉtablissements de SCI DU PAYS DE BITCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57230 BITCHESiègeActif
344 341 318 00014 · ouvert le 12 mars 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PAYS DE BITCHE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU PAYS DE BITCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAYS DE BITCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PAYS DE BITCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-13.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-19.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-19.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-19.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PAYS DE BITCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PAYS DE BITCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1988
Questions fréquentes sur SCI DU PAYS DE BITCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAYS DE BITCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PAYS DE BITCHE est 344 341 318. Le SIRET de son siège social est 344 341 318 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59344341318.
Qui dirige SCI DU PAYS DE BITCHE ?
SCI DU PAYS DE BITCHE est dirigée par JOSEPH BRAUNECKER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PAYS DE BITCHE ?
Le siège social de SCI DU PAYS DE BITCHE est situé 1 rue des Tilleuls Bitche, 57230 Bitche.
SCI DU PAYS DE BITCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PAYS DE BITCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PAYS DE BITCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAYS DE BITCHE.
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