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SCI DU PAYS DE MORMAL

Active
Siren509 800 975SCI62410 HULLUCHCréée le 13 janvier 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU PAYS DE MORMAL est une SCI immatriculée le 13 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 800 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue du General Leclerc, 62410 Hulluch. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YANNICK FLAMBRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PAYS DE MORMAL

Dénomination
SCI DU PAYS DE MORMAL
SIREN
509 800 975
SIRET (siège)
509 800 975 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57509800975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 800 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 janvier 2009
Siège social
31 RUE DU GENERAL LECLERC, 62410, HULLUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAYS DE MORMAL

Acquisition et gestion d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PAYS DE MORMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PAYS DE MORMAL

YF

YANNICK FLAMBRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2009) · 17 ans

AW

ANNIE WATRELOT

Autre

Depuis la création (13 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU PAYS DE MORMAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62410 HULLUCHSiègeActif

    509 800 975 00013 · ouvert le 26 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PAYS DE MORMAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2009

  • Acte

Conformité de SCI DU PAYS DE MORMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAYS DE MORMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PAYS DE MORMAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAYS DE MORMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PAYS DE MORMAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-13 · Début d'activité : 2008-12-26

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI DU PAYS DE MORMAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAYS DE MORMAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAYS DE MORMAL est 509 800 975. Le SIRET de son siège social est 509 800 975 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57509800975.

Qui dirige SCI DU PAYS DE MORMAL ?

SCI DU PAYS DE MORMAL est dirigée par YANNICK FLAMBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PAYS DE MORMAL ?

Le siège social de SCI DU PAYS DE MORMAL est situé 31 rue du General Leclerc, 62410 Hulluch.

SCI DU PAYS DE MORMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAYS DE MORMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAYS DE MORMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAYS DE MORMAL.

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