SCI DU PAYSAGE
Active- Capital social
- 3,0 k€
SCI DU PAYSAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 227 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de l'Egalite, 51530 Pierry. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE RABOIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PAYSAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PAYSAGE
- SIREN
- 428 227 896
- SIRET (siège)
- 428 227 896 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83428227896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 227 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 07 décembre 1999
- Siège social
- 11 RUE DE L'EGALITE, 51530, PIERRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DU PAYSAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PAYSAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI DU PAYSAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51530 PIERRYSiègeActif
428 227 896 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU PAYSAGE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU PAYSAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAYSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PAYSAGE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00548
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00089
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00221
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/08996
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/09903
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PAYSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PAYSAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DU PAYSAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAYSAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PAYSAGE est 428 227 896. Le SIRET de son siège social est 428 227 896 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83428227896.
Qui dirige SCI DU PAYSAGE ?
SCI DU PAYSAGE est dirigée par PHILIPPE RABOIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PAYSAGE ?
Le siège social de SCI DU PAYSAGE est situé 11 rue de l'Egalite, 51530 Pierry.
SCI DU PAYSAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PAYSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PAYSAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAYSAGE.
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