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SCI DU PECH

Active
Siren407 898 113SCI31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISCréée le 26 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 898 113, SCI DU PECH est une SCI créée le 26 juin 1996. Elle est domiciliée 14 Lot du Moulin, 31290 Villefranche-de-Lauragais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES JANSOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PECH

Dénomination
SCI DU PECH
SIREN
407 898 113
SIRET (siège)
407 898 113 00029
N° TVA intracommunautaire
FR66407898113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 898 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 947,15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 1996
Siège social
14 LOT DU MOULIN, 31290, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PECH

L'acquisition, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers l'emprunt de tous fonds necessaires a la realisation de ces objets

Finances de SCI DU PECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PECH

YJ

YVES JANSOU

Gérant

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2012

CJ

CAMILLE JANSOU

Autre

PJ

PAULINE JANSOU

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PECH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISSiègeActif

    407 898 113 00029 · ouvert le 03 mai 1996 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    407 898 113 00011 · ouvert le 19 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PECH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PECH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PECH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    HEBRAUD Marguerite Rose nom d'usage : JANSOU n'est plus gérant. JANSOU Yves nom d'usage : JANSOU devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI DU PECH

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PECH ?

Le numéro SIREN de SCI DU PECH est 407 898 113. Le SIRET de son siège social est 407 898 113 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66407898113.

Qui dirige SCI DU PECH ?

SCI DU PECH est dirigée par YVES JANSOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PECH ?

Le siège social de SCI DU PECH est situé 14 Lot du Moulin, 31290 Villefranche-de-Lauragais.

SCI DU PECH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PECH.

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