SCI DU PECHEUR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 738 312, SCI DU PECHEUR est une SCI créée le 5 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Che des Saquedes le Clos des Ecureuils, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ANTOINE MOREZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PECHEUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU PECHEUR
- SIREN
- 438 738 312
- SIRET (siège)
- 438 738 312 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR26438738312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 738 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 juin 2015
- Siège social
- 38 CHE DES SAQUEDES LE CLOS DES ECUREUILS, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PECHEUR
La gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par voie de location ou autrement de tout terrain, immeuble ou fraction d'immeuble dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de Construction, d'apport en nature, d'échange ou toute autre opération
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Finances de SCI DU PECHEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PECHEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 juin 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DU PECHEUR
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
438 738 312 00042 · ouvert le 11 mars 2019 · NAF 6820B
- 59630 BROUCKERQUEActif
438 738 312 00018 · ouvert le 06 juin 2001 · NAF 6820A
- 59630 BROUCKERQUEFermé
438 738 312 00026 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
- 83120 SAINTE-MAXIMEFermé
438 738 312 00034 · ouvert le 11 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PECHEUR
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU PECHEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PECHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PECHEUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025022291
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025014379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025008558
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025008014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/18176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PECHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PECHEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI DU PECHEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PECHEUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU PECHEUR est 438 738 312. Le SIRET de son siège social est 438 738 312 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26438738312.
Qui dirige SCI DU PECHEUR ?
SCI DU PECHEUR est dirigée par ANTOINE MOREZ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU PECHEUR ?
Le siège social de SCI DU PECHEUR est situé 38 Che des Saquedes le Clos des Ecureuils, 83120 Sainte-Maxime.
SCI DU PECHEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PECHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PECHEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PECHEUR.
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