SCI DU PECHEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 305 543, SCI DU PECHEUR est une SCI créée le 26 août 2004. Son siège social est situé 16 av Jean Jaures, 90000 Belfort. SCI DU PECHEUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LUC GOETZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PECHEUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU PECHEUR
- SIREN
- 478 305 543
- SIRET (siège)
- 478 305 543 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR06478305543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 305 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 août 2004
- Siège social
- 16 AV JEAN JAURES, 90000, BELFORT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PECHEUR
L'acquisition de tous terrains et immeubles, la construction d'immeubles à usage d'habitation ou à usage commercial ou industriel, l'administration ou l'exploitation par bail, location ou autrement, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles
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Finances de SCI DU PECHEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PECHEUR
INSEELA COLICHE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DU PECHEUR
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
478 305 543 00033 · ouvert le 22 avril 2022 · NAF 6820B
- 88200 SAINT-NABORDActif
478 305 543 00017 · ouvert le 19 juillet 2004 · NAF 6820B
- 88200 VECOUXFermé
478 305 543 00025 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PECHEUR
INPIConformité de SCI DU PECHEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PECHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PECHEUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025022291
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025014379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025008558
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025008014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/18176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PECHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PECHEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculée le 2022-05-13 · Début d'activité : 2022-04-22
- création
Date d'effet : 26 août 2004
Questions fréquentes sur SCI DU PECHEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PECHEUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU PECHEUR est 478 305 543. Le SIRET de son siège social est 478 305 543 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06478305543.
Qui dirige SCI DU PECHEUR ?
SCI DU PECHEUR est dirigée par JEAN-LUC GOETZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PECHEUR ?
Le siège social de SCI DU PECHEUR est situé 16 av Jean Jaures, 90000 Belfort.
SCI DU PECHEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PECHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PECHEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PECHEUR.
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