SCI DU PECHEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PECHEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 807 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 A Imp de la Verdiere zi la Verdiere-Quartier la Verdiere, 26750 Saint-Paul-les-Romans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL CARRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PECHEUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU PECHEUR
- SIREN
- 500 807 953
- SIRET (siège)
- 500 807 953 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86500807953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 807 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2007
- Siège social
- 28 A IMP DE LA VERDIERE ZI LA VERDIERE-QUARTIER LA VERDIERE, 26750, SAINT-PAUL-LES-ROMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PECHEUR
Acquisition, administration, disposition et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers, emprunt de tous les fonds nécessaires et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres, vente de ces mêmes biens. Propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ou autres titres.
Finances de SCI DU PECHEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PECHEUR
INSEEÉtablissements de SCI DU PECHEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANSSiègeActif
500 807 953 00012 · ouvert le 18 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PECHEUR
INPIComptes annuels de SCI DU PECHEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PECHEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PECHEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PECHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PECHEUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025022291
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025014379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025008558
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025008014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/18176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PECHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PECHEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DU PECHEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PECHEUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU PECHEUR est 500 807 953. Le SIRET de son siège social est 500 807 953 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86500807953.
Qui dirige SCI DU PECHEUR ?
SCI DU PECHEUR est dirigée par PASCAL CARRIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PECHEUR ?
Le siège social de SCI DU PECHEUR est situé 28 A Imp de la Verdiere zi la Verdiere-Quartier la Verdiere, 26750 Saint-Paul-les-Romans.
SCI DU PECHEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PECHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PECHEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PECHEUR.
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