SCI DU PECLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 996 364, SCI DU PECLET est une SCI créée le 7 février 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve LD CHEF LIEU Saint-Martin-de-Belleville, 73440 Les Belleville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-PIERRE JAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PECLET
INSEE- Dénomination
- SCI DU PECLET
- SIREN
- 330 996 364
- SIRET (siège)
- 330 996 364 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07330996364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 996 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 février 1985
- Siège social
- LD CHEF LIEU Saint-Martin-de-Belleville, 73440, LES BELLEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PECLET
Acquisition administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers et notamment acquisition d'un tènement immobilier sis à St Martin de Belleville location toutes opérations mobilières et immobilières et financières se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI DU PECLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PECLET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
, nomination de 3 nouveaux co-gérants-associés : REY née JAY , JAY née LAISSUS , LAISSUS LAISSUS
changement de gérant · jusqu'à février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PECLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73440 LES BELLEVILLESiègeActif
330 996 364 00015 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PECLET
INPIComptes annuels de SCI DU PECLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PECLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PECLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PECLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PECLET. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 91-40.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PECLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PECLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
changement de gérant, ancien : LAISSUS née JAY (Christiane), nomination de 3 nouveaux co-gérants-associés : REY née JAY (Marie-Pierre), JAY née LAISSUS (Florence), LAISSUS (Patrick).
- création
Date d'effet : 07 février 1985
Questions fréquentes sur SCI DU PECLET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PECLET ?
Le numéro SIREN de SCI DU PECLET est 330 996 364. Le SIRET de son siège social est 330 996 364 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07330996364.
Qui dirige SCI DU PECLET ?
SCI DU PECLET est dirigée par MARIE-PIERRE JAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PECLET ?
Le siège social de SCI DU PECLET est situé LD CHEF LIEU Saint-Martin-de-Belleville, 73440 Les Belleville.
SCI DU PECLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PECLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PECLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PECLET.
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