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SCI DU PECOUD

Fermée
Siren350 419 156SCI01700 MiribelRadiée le 23 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 419 156, SCI DU PECOUD est une SCI créée le 18 avril 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 1611 1611 Grande Rue, 01700 Miribel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FERNAND BROUSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mai 2023.

Fiche d'identité de SCI DU PECOUD

Dénomination
SCI DU PECOUD
SIREN
350 419 156
SIRET (siège)
350 419 156 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95350419156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 419 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 avril 1989
Date de radiation
23 mai 2023
Siège social
1611 1611 Grande Rue, 01700, Miribel
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI DU PECOUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PECOUD

EP

ERSILIO PETROSSI

Liquidateur

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2022

FB

FERNAND BROUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PECOUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01700 MiribelSiègeFermé

    350 419 156 00012 · ouvert le 17 mars 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PECOUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PECOUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PECOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PECOUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PECOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU PECOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PECOUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PETROSSI Ersilio ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUSSE Fernand Georges

  1. radiation

    Date d'effet : 23 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI DU PECOUD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PECOUD ?

Le numéro SIREN de SCI DU PECOUD est 350 419 156. Le SIRET de son siège social est 350 419 156 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95350419156.

Qui dirige SCI DU PECOUD ?

SCI DU PECOUD est dirigée par FERNAND BROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PECOUD ?

Le siège social de SCI DU PECOUD est situé 1611 1611 Grande Rue, 01700 Miribel.

SCI DU PECOUD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU PECOUD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mai 2023.

SCI DU PECOUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PECOUD.

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