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SCI DU PEINTRE

Active
Siren388 628 273Société civile06400 CANNESCréée le 14 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU PEINTRE est une société civile immatriculée le 14 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 628 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Che des Collines Chez Mr Couturier-Hts de C, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. COUTURIER JEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PEINTRE

Dénomination
SCI DU PEINTRE
SIREN
388 628 273
SIRET (siège)
388 628 273 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24388628273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 628 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 septembre 1992
Siège social
29 CHE DES COLLINES CHEZ MR COUTURIER-HTS DE C, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PEINTRE

L'acquisition, la gestion, la location et l'entretien de tous biens immobiliers

Finances de SCI DU PEINTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PEINTRE

C

COUTURIER JEAN

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU PEINTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    388 628 273 00012 · ouvert le 14 septembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PEINTRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU PEINTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PEINTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PEINTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PEINTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PEINTRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PEINTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PEINTRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DU PEINTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PEINTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PEINTRE est 388 628 273. Le SIRET de son siège social est 388 628 273 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24388628273.

Qui dirige SCI DU PEINTRE ?

SCI DU PEINTRE est dirigée par COUTURIER JEAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PEINTRE ?

Le siège social de SCI DU PEINTRE est situé 29 Che des Collines Chez Mr Couturier-Hts de C, 06400 Cannes.

SCI DU PEINTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PEINTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PEINTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PEINTRE.

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