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SCI DU PEINTRE

Active
Siren452 462 179Société civile58190 NEUFFONTAINESCréée le 11 mars 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DU PEINTRE est une société civile immatriculée le 11 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 462 179. Elle est domiciliée Vignes le Haut, 58190 Neuffontaines. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANDRE DUPATY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PEINTRE

Dénomination
SCI DU PEINTRE
SIREN
452 462 179
SIRET (siège)
452 462 179 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74452462179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 462 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 mars 2004
Siège social
VIGNES LE HAUT, 58190, NEUFFONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PEINTRE

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION ET EXCEPTIONNELLEMENT VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DU PEINTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PEINTRE

AD

ANDRE DUPATY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2004) · 22 ans

HL

HUGUETTE LACHOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU PEINTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58190 NEUFFONTAINESSiègeActif

    452 462 179 00014 · ouvert le 11 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PEINTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Conformité de SCI DU PEINTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PEINTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PEINTRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PEINTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PEINTRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI DU PEINTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PEINTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PEINTRE est 452 462 179. Le SIRET de son siège social est 452 462 179 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74452462179.

Qui dirige SCI DU PEINTRE ?

SCI DU PEINTRE est dirigée par ANDRE DUPATY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PEINTRE ?

Le siège social de SCI DU PEINTRE est situé Vignes le Haut, 58190 Neuffontaines.

SCI DU PEINTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PEINTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PEINTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PEINTRE.