SCI DU PEINTRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DU PEINTRE est une société civile immatriculée le 11 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 462 179. Elle est domiciliée Vignes le Haut, 58190 Neuffontaines. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANDRE DUPATY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PEINTRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PEINTRE
- SIREN
- 452 462 179
- SIRET (siège)
- 452 462 179 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74452462179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 462 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 2004
- Siège social
- VIGNES LE HAUT, 58190, NEUFFONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PEINTRE
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION ET EXCEPTIONNELLEMENT VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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INSEEÉtablissements de SCI DU PEINTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58190 NEUFFONTAINESSiègeActif
452 462 179 00014 · ouvert le 11 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PEINTRE
INPIConformité de SCI DU PEINTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PEINTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PEINTRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04027
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Décision du 08 juin 2023 · N° 22/14925
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Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-18.166
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-28.461
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Décision du 09 juin 2017 · N° 16-20.189
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-04.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PEINTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PEINTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI DU PEINTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PEINTRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PEINTRE est 452 462 179. Le SIRET de son siège social est 452 462 179 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74452462179.
Qui dirige SCI DU PEINTRE ?
SCI DU PEINTRE est dirigée par ANDRE DUPATY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PEINTRE ?
Le siège social de SCI DU PEINTRE est situé Vignes le Haut, 58190 Neuffontaines.
SCI DU PEINTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PEINTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PEINTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PEINTRE.
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