SCI DU PEINTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PEINTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 157 353. Son siège social est situé 387 rue du Tour de Ville, 80400 Brouchy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY DELAMARE, autre.
Fiche d'identité de SCI DU PEINTRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PEINTRE
- SIREN
- 845 157 353
- SIRET (siège)
- 845 157 353 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32845157353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 157 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2019
- Siège social
- 387 RUE DU TOUR DE VILLE, 80400, BROUCHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PEINTRE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DU PEINTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PEINTRE
INSEEÉtablissements de SCI DU PEINTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80400 BROUCHYSiègeActif
845 157 353 00010 · ouvert le 12 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PEINTRE
INPIComptes annuels de SCI DU PEINTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PEINTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PEINTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PEINTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PEINTRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 décembre 2025 · N° 18/02623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/02794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/14925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 20 février 2020 · N° 18/08118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-13.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-18.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-28.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-21.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-20.189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16-12.279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 mars 2017 · N° 16/05538
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Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-12.441
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Décision du 10 décembre 2015 · N° 14/03063
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 13 avril 2012 · N° 10/02243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 février 2010 · N° 09/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-04.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PEINTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PEINTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-12
- création
Date d'effet : 09 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI DU PEINTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PEINTRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PEINTRE est 845 157 353. Le SIRET de son siège social est 845 157 353 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32845157353.
Qui dirige SCI DU PEINTRE ?
SCI DU PEINTRE est dirigée par THIERRY DELAMARE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PEINTRE ?
Le siège social de SCI DU PEINTRE est situé 387 rue du Tour de Ville, 80400 Brouchy.
SCI DU PEINTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PEINTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PEINTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PEINTRE.
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